Les décisions du 7 mai 2025 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions de la CNDP concernant des projets ou programmes dans les domaines de la biodiversité de l'eau, de l'industrie et des énergies, des mobilités, des déchets...

Le 7 mai 2025, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

Biodiversité et eau 

  • Décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature    
  • Décision n° 2025/78/EAUX HAUT-ORNAIN ÉCHENAY/1 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d'eau potable et d'alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d'Echenay (52)

Industrie, énergies

  • Décision n° 2025/72/NEOCARB/4 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
  • Décision n° 2025/74/ORCHYDÉ/4 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)
  • Décision n° 2025/81/ATELIER FORGE/2 d'engager la concertation préalable relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)
  • Décision n° 2025/82/HYLANN/3 de suspension de la concertation préalable relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65)
  • Décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)    
  • Décision n° 2025/84/PEMR/5 de suspension de la concertation préalable relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni        
            

Mobilités et infrastructures de transport

Nuisances, déchets et économie circulaire

Pénitentiaire

Ces décisions ont été publiées au Journal officiel du 14 mai 2025.