Actualités

Décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 portant mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre irrémédiable et à titre remédiable prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (…)

Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme

Décisions de la CNDP concernant des projets ou programmes dans les domaines de la biodiversité de l'eau, de l'industrie et des énergies, des mobilités, des déchets...

Rencontre du Réseau National des Aménageurs

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

Consultation publique sur ce projet de texte, du 11 avril au 2 mai 2025

Consultation publique sur ce projet d'ordonnance, du 10 avril 2025 au 4 mai 2025

Décisions de la CNDP concernant des projets ou programmes dans les domaines de l'énergie, de l'industrie, des déchets...

Pour en savoir plus sur Camino

Un rendez-vous "Café Croissant Quartier" de la communauté Quartiers de demain

Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés fixant la liste d'oiseaux ou de mammifères protégés représentés sur certains territoires d'Outre-Mer

3 fiches publiées en 2024 et mars 2025 par le Cerema

Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Décisions portant sur des projets ou programmes dans les domaines de l'industrie, des énergies, des mobilités, de la biodiversité et de l'eau...

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural