Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales permettent de délimiter, sur un territoire :
- les zones d’assainissement collectif et non collectif,
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- ainsi que les zones où prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement).
Ces zonages sont élaborés par les communes ou par leurs établissements publics. Lorsque le territoire est concerné par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ils peuvent être intégrés directement dans le règlement dans le règlement du PLU(i).
Concernant plus particulièrement les eaux usées, la commune ou l'établissement public concerné est tenu(e) d'assurer :
- dans les zones d'assainissement collectif, la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- et dans les zones d'assainissement non collectif, le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
La cohérence entre ces zonages et les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales…) facilite l’adéquation entres les ressources et les besoins de développement du territoire, ainsi que la prise en compte des enjeux d'assainissement, de perméabilité des sols et de prévention des risques d’inondation et des pollutions dans la planification urbaine et dans les opérations d’aménagement et de constructions.
Principaux textes de référence
Articles L. 2224-10 et R. 2224-6 à R. 2224-9 du code général des collectivités territoriales. Voir aussi les articles L. 151-24 et R. 151-49 du code de l’urbanisme (pour les PLU et PLUi intégrant ces zonages).
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales et le code de l'urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.